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Démission du conseiller municipal Cossard des Essarts : correspondance (1870). Remerciements adressés à trois membres du conseil municipal pour leur action (1870). Observations relatives à une circulaire relative à la hiérarchie administrative parue dans le Moniteur universel le 24 novembre 1870, envoyées par le maire de Nancy au préfet (1870). Remerciements adressés par le conseil municipal à des habitants de Nancy pour leur implication et leur dévouement (1871). Mission du maire Welche à Bordeaux et à Paris : télégramme (1871). Correspondance du commissaire extraordinaire du gouvernement français près le commandant en chef de l'armée d'occupation relative aux remerciements exprimés par le conseil municipal pour son action (1873). • 1870-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière thésaurus : conseil municipal

Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier