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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France / N. Gand. Paris Imprimerie Paul Dupont 1842 • 1842 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 BA 130

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse

Sous-domaine de recherche : Publications administratives

Mot matière thésaurus : patrimoine privé • législation • expropriation • urbanisme • équipement

Auteur : Gand, N.

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Tome 1 / Léon Daffry de la Monnoye.Deuxième édition. Paris A. Durand et Pedone-Lauriel 1879 • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 BA 131/1

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse

Sous-domaine de recherche : Publications administratives

Mot matière thésaurus : patrimoine privé • législation • expropriation • urbanisme • équipement

Auteur : Daffry de la Monnoye, Léon

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Tome 2 / Léon Daffry de la Monnoye.Deuxième édition. Paris A. Durand et Pedonne-Lauriel 1879 • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 BA 131/2

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse

Sous-domaine de recherche : Publications administratives

Mot matière thésaurus : patrimoine privé • législation • expropriation • urbanisme • équipement

Auteur : Daffry de la Monnoye, Léon

Manuel des experts en matières civiles ou traités de procédure et de commerce.Seconde édition. Paris Librairie Arthus Bertrand 1811 • 1811 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 BA 112

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse

Sous-domaine de recherche : Publications administratives

Mot matière thésaurus : immobilier • mobilier • patrimoine privé • législation • société