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Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Christine de Danemark et Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, régents du duché, 19 novembre 1550. • 1550 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Armoiries de la ville : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (description et dessin manquent) (1575). Notes manuscrites de l'archiviste P. Denis (1909) (brevet, 1701 et fac similé, 1909 versés en Fi). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598, coté AA 21-1). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier