Annexe IV du compte administratif : listes annuelles des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions. • 2006-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par ordre alphabétique : statut juridique du bénéficiaire, catégorie de bénéficiaire, nom du bénéficiaire, montant du concours, prestations en nature (loyer/charges).

Date de l'unité documentaire 2006-2018
13 fichiers ; format : ODS.

Support

Électronique

Historique de la conservation

14/10/2019. – Versement aux Archives municipales par le service producteur d'un fichier au format Excel avec un onglet par année.

31/10/2019. – Traitement : création d'un fichier par année, conversion des fichiers aux formats ODS.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1000 W 1