Affaire Spies Patrice (1957-1965) ; Affaire Wagenmann (1957-1965) ; Cité René-II (1957-1965) ; Marchés de gros (1985-1987) ; Autres contentieux (1989-1991). • 1957-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1957-1991

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2042

Descripteurs

Cotes extrêmes : 135 W 106