Droit de place à la foire de mai et aux marchés ; Droit de pesage au marché couvert ; Droits d'entrée au musée des Beaux-Arts et à la piscine de Nancy-Thermal ; Droit d'étalage sur la voie publique ; Droit de voirie pour les kiosques EDF-GDF et PTT ; Droit de place à la foire d'automne, au cirque de passage et à la foire foraine de mai ; Droit de séjour dans les dépositaires. • 1859-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1859-1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 135 W 36