Contrôle des juridictions financières • 1971-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Demande d'information : délibérations, arrêtés, rapports, correspondance.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Fonction : contrôle budgétaire • contrôle de gestion
Sous-unités (5)
- Abonnements téléphoniques ; Atelier d'urbanisme ; Autopont Bazin, construction ; Comité des fêtes ; Comptes de gestion ; Fonctions exercées par les agents ; Honoraires versés à des métreurs vérificateurs privés : injonction de la Cour des comptes ; Lignes aériennes lorraines, participation au coût ; Rémunérations et indemnités versées à divers agents ; Subventions allouées aux associations ; Syndicat intercommunal. • 1971-1976
- Affectation des bâtiments ; Association Lorraine Congrès ; Comité des fêtes ; Dépôt et ateliers ; Emprunt auprès de la Société générale ; Parkings municipaux ; Tour panoramique ; Injonctions de la Cour des comptes ; Résultat de la procédure engagée. • 1977-1978
- Centre commercial de gros ; Emprunt international ; Entretien de l'éclairage public ; Fonds municipal d'aide au logement ; Frais de démolition ; Garanties d'emprunts ; Métreurs vérificateurs honoraires ; Office municipal des sports ; Pont Vayringe ; Quartier Saint-Sébastien, rénovation. • 1978
- Comité des fêtes ; Compte de gestion ; MJC (Maison de la Jeunesse et de la Culture) "Maison pour tous" ; ONPA (Office Nancéien des Personnes Âgées) ; Office du tourisme ; Orgue de l'église Saint-Fiacre ; Parking Barrès ; Salle des sports de Gentilly, construction ; SOLOREM (Société Lorraine d'Économie Mixte d'Aménagement Urbain). • 1979-1982
- Comité d'action sociale ; Comptes de gestion ; Festival Mondial du Théâtre ; MJC (Maison de la Jeunesse et de la Culture) Philippe-Desforges-Saint Fiacre ; MJC des Trois-Maisons ; SEAN (Société d'Exploitation de l'Abattoir de Nancy). • 1983-1988