[Jugement] : [qui condamne Jean-Pierre Vatelle, volontaire au douzième bataillon de la Haute-Saône, à la peine de mort, pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté, déserté et servi dans la légion de Mirabeau] / Tribunal criminel du département de la Meurthe. Nancy chez la veuve Bachot, imprimeur du tribunal criminel. 20 janvier 1794 • 20 janvier 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 20 janvier 1794

Collation

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Dimensions

53 × 43,5 cm

Noir et blanc ou couleur

noir et blanc

Statut juridique

Archives publiques

Notes ISBD

Document daté du 1er pluviôse An II.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Typologie documentaire : placard
Cotes extrêmes : 14 Fi 3218