Bulletin des lois de la République française n° 39 : Arrêté du directoire exécutif, concernant la peine à infliger pour les délits commis sur des arbres de la liberté / Le ministre de la Justice, Merlin. Nancy de l'imprimerie nationale de H. Hæner. 14 avril 1796 • 14 avril 1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 14 avril 1796

Collation

1 impression photomécanique (placard)

Dimensions

54 × 42,5 cm

Noir et blanc ou couleur

noir et blanc

Statut juridique

Archives publiques

Notes ISBD

Documenté daté du 25 germinal an IV.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : peineaffichage
Typologie documentaire : placard
Cotes extrêmes : 14 Fi 3838