Impôts et taxes • 1634-1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1634-1759
Archives publiques
Cotes extrêmes : 14 Fi 1-25
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche
Sous-unités (25)
- [Ordonnance portant sur la ferme du pied fourché] / La chambre du conseil de ville et police. • 1743
- Arrêt du conseil royal des finances et commerce / Roüot. • 1746
- [Déclaration des biens : maisons, terres, jardins et autres héritages] / La chambre du conseil. • 1750
- Arrêt du conseil royal des finances et commerce concernant l'abonnement / Roüot. • 1759
- [Rolles des ponts et chaussées et sols de paroisses] / La chambre du conseil de ville et police. • 1759