Affaires juridiques • 1912-1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1912-1985

Description physique

Nombre d'éléments

2 articles

Métrage linéaire

0,06

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Service juridique

Historique de la conservation

Versement du 12 février 1988 (15 articles, 2 ml) ; traité en novembre 2006 ; révisé en mars 2013.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (2 articles, 0,06 ml) ; éliminations des articles 2-8 et 10-15 ; l'ensemble a été recoté en mars 2013.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Rédacteur de la description

D. Peter

Date de création de la description

mercredi 18 février 2009

Date de dernière modification de la description

mercredi 31 mai 2017

Cotes extrêmes

16 W 1-2