Population-Élections • 1982-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Élections politiques. – Les listes électorales sont établies dans chaque commune par une commission administrative. Une liste complémentaire des électeurs européens existe depuis 1995. Elles sont révisées tous les ans ou à l'occasion d'une élection. Il est procédé à une refonte globale tous les trois ans.

Date de l'unité documentaire 1982-1993

Description physique

Nombre d'éléments

11 articles

Métrage linéaire

0,36

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Formalités administratives. Élections

Biographie ou histoire

Le service Population-Élections est en charge des procédures administratives relatives à l'identité des personnes (carte nationale d'identité, passeport), aux étrangers, au recensement de la population, au recensement militaire (ou recensement citoyen) et aux élections politiques et professionnelles (inscription sur les listes électorales et organisation). Il établit également des certificats (hérédité, concubinage, domicile). Il fait partie, avec les services État civil et Cimetières, de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 18 septembre 1996 (20 articles, 3 ml) ; traité en septembre-octobre 2017.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (11 articles, 0,36 ml) ; éliminations (2,64 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 188 W 3, 5 non communicables.

- Délai de la communicabilité maximum : 50 ans (listes des présidents et des assesseurs des bureaux de vote).

- Délai de la communicabilité de la totalité du versement : 2040

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Sous-série 1 F, Population.

- Sous-série 1 K, Elections.

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

lundi 30 octobre 2017

Date de dernière modification de la description

jeudi 9 novembre 2017

Descripteurs

Sujet : élection

Cotes extrêmes

188 W 1-11