Séance du 9 juillet 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 2 à 4 et pièces annexes (n° 1 manquant). Séance du 19 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 23 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 326