Séance du 21 juin 1982 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/3, IV/1, S/2 et pièces annexes (n° 1, I/1, II/1 à II/2, II/4 à II/10, III/1 à III/7, IV/2 à IV/6, S/1 manquants). Séance du 25 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations I/1, II/7, III/4 et pièces annexes (n° I/2 à I/6, II/1 à II/6, III/1 à III/3, III/5 à III/6 manquants). Séance du 3 mai 1982 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/8, II/12 à II/13, III/7. Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4 à I/5, II/11 à II/14, III/1, III/4 (n° I/1 à I/3, I/6 à I/9, II/1 à II/10, II/15 à II/16, III/2 à III/3, III/5 à III/11, IV/1 à IV/7 manquants). Séance du 25 octobre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/4, III/1 à III/2 (n° I/1 à I/3, II/1 à II/2, III/3 à III/6, IV/1 à IV/2, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3 manquants). • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 328