Séance du 22 novembre 1982 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/7 à I/9, II/3, II/6 à II/8, III/1 (n° 1 à 3, I/1 à I/6, I/10, II/1 à II/2, II/4 à II/5, II/9 à II/10, IV/1 à IV/4, V/1 à V/10 manquants). Séance du 13 décembre 1982 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/3, I/8, II/10, III/1, IV/3. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 D 329