Registre de délibérations. • 1814 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1814

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 24/1

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