Table alphabétique des matières. • an XIV-1813 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire an XIV-1813

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registredélibérationtable
Cotes extrêmes : 1 D 21/2

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