Cadastre : état de sections (1791-1792), matrices cadastrales (1805, 1831-1835, 1835-1868, 1926-1943, 1970). Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (1974-1979). Expertise cadastrale : répertoire, procès-verbaux (1868). Cadastre ancien et renouvellement (1830-1972). Affaires diverses (1791-1970). Contribution foncière : état de sections, matrices du rôle (1794-1870). Contribution foncière, personnelle mobilière, portes et fenêtres et patente : matrice générale (1822-1831, 1854-1869). Contribution foncière, personnelle-mobilière, portes et fenêtres : matrice générale (1886-1889). Contribution foncière des portes et fenêtres (1896-1903). Contribution foncière, personnelle et patentes (1895-1901). Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxes de déversement à l'égout (1941). Déclarations de changement de domicile (1831-1957). Déclarations des constructions nouvelles (1891-1896, 1904-1924). Déclarations des gérants de cercles et sociétés (1906-1927). Déclarations de chevaux, automobiles, voitures, mules (1916-1920). • 1791-1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1791-1979

Statut juridique

Archives publiques

Sources internes

Les plans cadastraux sont conservés dans les sous-séries 1 Fi et 15 Fi.

Commentaire

Les documents de cette sous-série n'ont pas fait l'objet d'un traitement archivistique. La notice présente les principales séries organiques et groupes de documents du fonds.

Cotes extrêmes : 1 G