Officiers municipaux. – Démissions : correspondance (février-mars) ; élections : procès-verbaux, correspondance (20 mars). – Réclamations : correspondance. Assemblée de citoyens actifs : procès-verbaux, pétition (1790-1791). • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1790-1791

Statut juridique

Archives publiques

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Cotes extrêmes : 1 K 177