Élections Elections politiques Elections municipales Procureur de la commune et du substitut : procès-verbaux, correspondance. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1792 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : élection municipale • conseil municipal • élection politique • élection Cotes extrêmes : 1 K 179