Assemblées primaires. – Formation : instructions, état des électeurs ; réunions de section : procès-verbaux (an IV-an XIII) ; correspondance (1806-1813). • an IV-1813 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire an IV-1813

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 K 182