Electeurs : tableau des électeurs nommés par l'assemblée primaire de Meurthe (an IV-an VII). Serment civique : loi du 12 thermidor an VII (placard). • an IV-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire an IV-an VII

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 K 183