Plans de raccordement des canaux particuliers à l'égout collecteur • 1880-1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les dossiers sont tenus par rue. Ils contiennent les plans des travaux de raccordement des canaux particuliers à l'égout collecteur réalisés pour la rue. Le devant de la chemise répertorie les travaux exécutés en précisant le numéro d'habitation, le nom du pétitionnaire et la date. Les plans conservés correspondent à des plans masse, plus rarement à des plans de niveau, comportant un profil en long de la section séparant l'habitat et l'égout collecteur.

Date de l'unité documentaire 1880-1938

Biographie ou histoire

Le service municipal des eaux, des égouts, de la voirie et de l'éclairage public contrôle les travaux de branchement de canalisations particulières effectués par les propriétaires pour le raccordement de leur habitation à l'égout collecteur de la rue. Les canaux doivent être conformes aux dispositions techniques du réglement municipal de voirie. Les travaux ne sont commencés qu'après l'acceptation par l'ingénieur en chef, directeur du service, des plan et profil en long des ouvrages à exécuter. Ces documents sont à l'échelle 1/100 et sont dressés en double exemplaire : un est destiné au service de la voirie pour servir à la surveillance et au contrôle de la conformité des travaux ; l'autre est remis au propriétaire pour le suivi de l'exécution. Les travaux donnent lieu à un arrêté d'autorisation.

Mode de classement

Classement alphabétique par nom de rue.

Statut juridique

Archives publiques

Sources internes

Bibliothèque administrative

- 1 BA 105, 114, 115, Règlement de police (1818-1933).

- 2 BA 18, Règlement de voirie (1961).

Archives contemporaines

- Dossiers du casier sanitaire versés par le service de l'hygiène (1809-....).

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1 O 1892-1931

Sous-unités (40)