Collection principale • 1827-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres d'ordre, tenus de manière chronologique, mentionnent les informations essentielles des demandes de travaux. Ils permettent de connaître le numéro du permis et ainsi d'accéder aux dossiers.

Contenu. – Les informations portées dans les registres de la fin du XIXe siècle sont les suivantes : numéro d'ordre, nom du pétitionnaire, adresse, objet de la demande de travaux, décision, date de la décision. Les registres du début du XXe siècle comportent les informations suivantes : numéro d'ordre, numéro du secrétariat (numéro de permis), date de dépôt de la demande, nom du pétitionnaire, adresse, analyse de la demande, somme reçue, date de l'autorisation ou du rejet, objets soumis aux droits.

Tables alphabétiques. – Les registres d'ordre de 1827 à 1937, cotés 1 O 1933-1955, comportent une table alphabétique au nom du pétitionnaire. Les registres d'ordre de 1903 à 1935, cotés 1 O 1956-1969, disposent de répertoires alphabétiques au nom du pétitionnaire et au nom de rue.

Lacunes. – La collection est lacunaire pour les périodes du 7 décembre 1935 au 14 novembre 1952 et du 2 juillet 1963 au 5 mars 1970.

Date de l'unité documentaire 1827-1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Type : registre
Cotes extrêmes : 1 O 1932-1951, 1953-1982

Sous-unités (50)