Approbation du plan d'occupation des sols. – Documents approuvés : plans (lacunaires) (1983), plans annexes sanitaires (1983). • 1974-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1974-1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 200 W 10