Approbation du plan d'occupation des sols. – Actes administratifs : arrêté ministériel d'autorisation de réduction d'emprise boisée, arrêté préfectoral d'approbation (1983). Documents approuvés : rapport de présentation (1981), règlement (1983), liste des emplacements réservés (1983), servitudes d'alignements, servitudes des monuments historiques (1983) • 1981-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981-1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 200 W 9