Urbanisme réglementaire • 1972-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Durant les Trente-Glorieuses, les villes ont connu une expansion urbaine très rapide, doublée d'une mauvaise gestion de l'occupation des sols. Ainsi, une planification urbaine est devenue indispensable. Celle-ci est du ressort des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et de l'Etat, sous le contrôle duquel les autorités locales élaborent et mettent en œuvre les documents d'urbanisme. Cette planification se traduit par la création du plan d'urbanisme directeur (PUD) en 1958 et du plan sommaire d'urbanisme (PSU) en 1962, chargés d'organiser et d'encadrer le développement urbain. Avec la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, le PUD et le PSU sont remplacés, d'une part, par le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), et d'autre part, par le plan d'occupation des sols (POS).

Le SDAU donne les grandes orientations d'aménagement et d'équipement à l'échelle de l'agglomération. Il est traduit à l'échelle communale par le POS. Ces deux documents s'appuient sur une logique de zonage pour permettre l'établissement de cartes d'occupation des sols, accompagnée de dispositions réglementaires propres à chaque zone. Le plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme servant à définir les droits, règles et servitudes, pour chaque parcelle du territoire de la commune de Nancy. Il contient le plan cadastral communal découpé en zones classées en fonction de la nature du sol et de son utilisation (zone agricole, zone naturelle, zone constructible…). Le règlement écrit qui accompagne le zonage précise, zone par zone, les conditions d'évolution attachées à chaque propriété et détermine notamment les droits à construire. L'objectif est de maitriser la construction de logements, l'aménagement des espaces, des équipements, des servitudes, d'optimiser les déplacements et de conserver le milieu naturel, dans le paysage urbain.

C'est pour cela que la ville de Nancy, décide de mettre en œuvre à partir de mai 1974, en collaboration avec l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN), un plan d'occupation des sols pour le territoire nancéien. L'élaboration et la constitution du groupe de travail sont prescrites par un arrêté préfectoral. Le 15 février 1982, le préfet prend un arrêté rendant public le POS qui est soumis à une enquête publique du 26 avril au 25 juin 1982, le but étant de permettre à la population et aux organismes publics de prendre connaissance du document préparatoire et d'émettre des observations utiles sur les modifications proposées. Le plan d'occupation des sols est approuvé le 2 septembre 1983, après divers travaux réalisés par le groupe de travail.

Mais après ce laps de temps, certaines dispositions du plan d'occupation des sols ne conviennent déjà plus : sa révision est ordonnée par arrêté du préfet suite à une délibération du conseil municipal du 5 décembre 1983. La révision est la procédure par laquelle est prescrit l'établissement d'un nouveau plan d'occupation des sols pour tout ou partie du territoire couvert par le plan approuvé. Le 30 novembre 1987, le POS est rendu public, puis soumis à enquête publique du 28 décembre au 29 janvier 1988. Il s'agissait pour cette première révision approuvée le 11 avril 1988, d'apporter plus de protection aux cœurs d'îlots les plus caractéristiques.

Mais malgré ces premières modifications, mineures, apportées au plan d'occupation des sols, il faut bientôt amender plus largement le contenu. Ainsi, une deuxième révision est décidée le 3 juillet 1989, dont l'objectif est de préserver la cohérence urbaine, de sauvegarder et de renforcer la trame verte, d'édicter les règles les plus appropriées à ces objectifs. C'est ainsi que le 6 juillet 1992, le projet de modification est arrêté et que le plan d'occupation révisé entre en vigueur.

Au niveau national, le plan d'occupation des sols est remis en cause car il privilégie des opportunités foncières et des demandes locales de propriétaires, sans se préoccuper d'un véritable projet communal. Avec la loi du 13 décembre 2000, portant sur la solidarité et le renouvellement urbain, qui instaure le plan local d'urbanisme (PLU), on passe d'un urbanisme de propriétaire à un urbanisme de projet. Cette transformation permet d'assurer une meilleure prise en compte du volet environnemental dans les politiques locales d'aménagement et de planification.

Ainsi le plan d'occupation des sols de Nancy est transformé en PLU par une décision de la Communauté urbaine du Grand Nancy en date du 6 juillet 2007, la compétence « plan local d'urbanisme » étant intercommunale. Il entre en vigueur le 11 août 2007. Il évolue vers un renforcement de la protection du patrimoine bâti, et vers une plus grande lisibilité. C'est le document de référence pour la délivrance des permis de construire.

Date de l'unité documentaire 1972-1990

Description physique

Nombre d'éléments

22 articles

Métrage linéaire

0,99

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Services techniques. Urbanisme et études d'architecture

Historique de la conservation

Versement d'octobre 1996 (21 articles, 2,90 ml) ; traité en avril 2016.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (22 articles, 0,99 ml) ; éliminations (1,91 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Série T, Urbanisme

Archives contemporaines

- Participation : 56 W 37.

- Finances : 537 W.

- Urbanisme opérationnel : 625 W 5.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Série W, Préfecture.

Bibliographie

Monographies

- Joseph Comby, Mémento d'urbanisme : Recueil pratique de données sur la terminologie, les concepts, les normes techniques, l'encadrement réglementaire et les procédures, Paris, Centre de recherche d'urbanisme, 1977, 574 p. 1 BA 182.

Littérature grise

- Atelier d'urbanisme de la ville de Nancy, Livre blanc pour le développement et l'aménagement de la ville de Nancy, Nancy, 1976, 76 p. 1 BA 218.

- Ville de Nancy, Nancy, création d'un secteur sauvegardé, Nancy, 1976, 24 p. 2 BA 157.

- Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne, Plan d'occupation des sols : règlement, Nancy, 1981, 374 p. 1 BA 212.

Articles de périodiques

- « Le plan d'occupation des sols de Nancy », Nancy notre ville : Bulletin municipal officiel de la ville de Nancy, juin 1982, p. 23-25. 33 PER 13.

- « Le plan d'occupation des sols en révision », Nancy notre ville : bulletin municipal officiel de la ville de Nancy, premier trimestre 1990, p.26. 33 PER 42.

- « Le nouveau plan d'occupation des sols », Nancy notre ville : bulletin municipal officiel de la ville de Nancy, premier trimestre 1992, p.9-12. 33 PER 50.

- « Mieux comprendre le plan d'occupation des sols : cinq zones différentes dans notre quartier », Notre quartier/Commissions municipales Mon-Désert-Jeanne-d'Arc, 1982, p.3. 35 PER 9.

Rédacteur de la description

Elodie Meyer

Date de création de la description

vendredi 6 mai 2011

Date de dernière modification de la description

vendredi 23 juin 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

200 W 1-22