Juridictions • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990-1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 235 W 48, 69-71, 151, 176
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Revue de presse
Sujet : juridiction
Type : coupure de presse
Sous-unités (6)
- 4D4- Tribunal de commerce, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers (3 janvier -27 décembre). • 1990
- 6C2- T.G.I., cour d'appel, huissier de justice, notaires, avocats, médiateur (3 janvier -31 mai) • 1990
- 6C2- T.G.I., cour d'appel, huissier de justice, notaires, avocats, médiateur (1er juin - 6 novembre) • 1990
- 6C2- T.G.I., cour d'appel, huissier de justice, notaires, avocats, médiateur (7 novembre - 31 décembre). • 1990
- 4D4- Tribunal de commerce, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers (2 janvier -30 décembre). • 1991
- 6C2- T.G.I., cour d'appel, huissier de justice, notaires, avocats, médiateur (1er janvier -28 décembree) • 1991