Gestion foncière et immobilière • 1869-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Copies d'actes de cessions ou d'acquisition de biens immobiliers et fonciers de la ville de Nancy.

Date de l'unité documentaire 1869-1990

Description physique

Nombre d'éléments

13 articles

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle développement et aménagements urbains. Gestion foncière et immobilière

Historique de la conservation

Versement du 7 avril 1998 (13 articles, 1,30 ml) ; traité en février 2014.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (13 articles, 0,48 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Rédacteur de la description

Pierre-Adrien Tahay, stagiaire

Date de création de la description

mercredi 19 février 2014

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

270 W 1-13