Impôts extraordinaires • 1789-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Après les révoltes populaires de 1789, la situation du pays est peu brillante. En plus de la guerre contre la coalition étrangère, on assiste à une véritable guerre civile entre masse populaire et bourgeois. Les conséquences économiques de la révolution commencent à se faire sentir : pénurie des produits alimentaires, chômage, augmentation des prix... Alors que la majorité du peuple attend toujours le contenu social de la réforme et le fait bruyamment et violemment savoir, certains hommes politiques décident de prendre appui sur cette masse en essayant d'accéder à leurs revendications. Ce sont les Montagnards ou encore Jacobins, radicaux les plus attachés à la révolution. En 1792, sous la pression populaire, le prix du blé, trop important, est fixé par les autorités des départements et la Convention recommande aux assemblées locales de faire souscrire aux riches des emprunts forcés : les riches étant désignés par les membres des municipalités, de façon arbitraire, faute d'éléments sérieux d'appréciation. A la base dans quelques départements, le programme social qu'on appellera plus tard le programme des enragés, s'étend à tout la territoire.

Le 2 brumaire an 11, Fouché prend un arrêté visant à supprimer l'indigence: les infirmes, vieillards et orphelins seront désormais logés et nourris grâce à la taxe révolutionnaire payée par les riches en fonction de leur fortune et de leur incivisme. Notions très floues correspondant encore à des prélèvements arbitraires sur des fortunes présumées. Pourtant les épisodes de ce genre sont nombreux sous la Convention jacobine (21 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Il y a en fait une volonté commune aussi bien de la masse populaire que des dirigeants montagnards de réduire les inégalités et pour atteindre cet objectif, le moyen qui apparaît à tous comme le plus juste est l'impôt.

Finalement, sous l'impulsion de quelques uns, hommes politiques et intellectuels s'étant rendus compte que les choses étaient allées trop loin, les esprits se calment et les idées totalitaires s'apaisent. Les emprunts forcés sont jugés comme borne à l'industrie du citoyen et surtout injustes. On veut revenir à des lois sages et modérées, laissant aux hommes « la jouissance du fruit de leurs travaux » (dixit Ramel-Nogaret, ministre des finances (1796-1799).

La sous-série 2 G forme la partie congrue de la série G (Contributions - administrations financières). Réalisé par l'auteur de ces lignes le 22 juin 2007, l'inventaire ne compte que deux documents relatifs à la caisse patriotique de Nancy ainsi qu'aux dons destinés à financer le projet d'invasion de l'Angleterre imaginé dès 1798 par Bonaparte. L'ensemble représente 0,05 ml.

11 janvier 2012

Daniel Peter

Conservateur

Date de l'unité documentaire 1789-an VII

Description physique

Nombre d'éléments

2 articles

Métrage linéaire

0,05

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Bureau des contributions

Historique de la conservation

Cf. présentation du contenu.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Bibliographie

- Annuaire du citoyen pour le département de la Meurthe, an VII de la République, Nancy, an VII.

- FORGET, Ch., " Les sociétés politiques en Lorraine sous la Constituante (1789-1791) ", Annales de l'Est, n° 4, 1989, p. 299-315.

- MAUREPAS, A. de, Finances et économie au XIXe siècle : guide du chercheur 1789–1870, Paris, 1998, 650 p.

Rédacteur de la description

Julie Bedez

Date de création de la description

mardi 10 mars 2009

Date de dernière modification de la description

mardi 25 avril 2017

Descripteurs

Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789

Cotes extrêmes

2 G 1-2