Entretien. – Réglementation : loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autre objets y relatifs, règlement concernant le maintien de l'ordre et de la propreté dans les bâtiments militaires à l'usage des troupes de la République, extrait du Journal militaire, correspondance (1791, 1794, 1826). • 1791-1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1791-1826

Statut juridique

Archives publiques

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Cotes extrêmes : 2 H 12