Années 1936-1939 : déclarations, états des tracteurs agricoles non routiers et des remorques (1937), états numériques par département de résidence du propriétaire du véhicule, note, avis préfectoral et municipal, instruction interministérielle, correspondance. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1936

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 H 377