Réglementation : arrêtés municipaux, instructions, rapport de la commission des logements militaires, correspondance (1792, 1810, 1830-1831, 1834, 1840, 1845, 1848, 1871, 1882, 1888-1889, 1895-1897, 1920-1921, 1924, 1933-1934, 1937, 1939-1940, 1942, 1954, 1967-1968, 1970). • 1792-1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1792-1970

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 H 68