Arrêté, instructions préfectorales (1807). Amendes, contraventions : procès-verbaux, correspondance (1837-1842, 1911). • 1807-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1807-1911

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 I 252