Surveillance des individus dangereux et des interdits de séjour • 1823-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1823-1911
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 161-165
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour
Sous-unités (5)
- Signalements d'individus dangereux ou suspects : circulaire, fiches signalétiques, correspondance (s. d., vers 1830, 1831-1844, 1847-1848, 1851, 1866, 1899, 1909, 1911). • 1830-1911
- Répertoire des signalements. • 1823-1824
- Répertoire des signalements. • 1844-1846
- Autorisations de résidence (1827-1835, 1865, 1868-1870, 1874, 1898-1899, 1906). • 1827-1906
- Forçats libérés : état (1828-1831), congé de forçat (1834). Signalement de forçats : demande d'autorisation de résidence, assignation à résidence obligée, correspondance (1829-1835). Projet de maison de refuge pour forçats libérés : correspondance (s. d., vers 1835). • 1828-1835