Affaires juridiques • 1984-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1984-1988

Description physique

Nombre d'éléments

7 articles

Métrage linéaire

0,80

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Affaires générales. Service juridique

Historique de la conservation

Versement du 26 juin 1990 (47 articles, 6 ml) ; traité en juillet 2007.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (7 articles, 0,80 ml) ; éliminations (41 articles , 5.50 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

mardi 24 février 2009

Date de dernière modification de la description

mercredi 31 mai 2017

Cotes extrêmes

32 W 1-7