Construction : note de présentation du service technique (1991). Acquisition des droits de tréfonds : extrait des délibérations du conseil municipal, compte-rendu de réunion, actes notariés, correspondance (1993-1995). Assistance à maitre d'ouvrage : convention, projet d'aménagement (5 feuilles), note, 2 axonométries, 2 plans (1993-1995). Permis de construire : demande et pièces annexes (1991-1995). Permis de démolir : demande et pièces annexes (1993). • 1991-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991-1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 341 W 1