Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance ([1977]-1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996). • [1977]-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire [1977]-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 341 W 2