Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1790-1794

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de district (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 26