Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1855-1939

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : financementfonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 32