Tableau des magistrats : placard. • 1910-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1910-1911

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : juridictionjustice
Fonction : fonctionnement
Type : placard
Nom d'organisation : Cour d'appel (Nancy)Cour royale (Nancy)
Cotes extrêmes : 3 I 50