Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1945

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945
Cotes extrêmes : 3 I 62