Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1945-1947
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 67
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)