Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les registres sont tenus par ordre alphabétique et chronologique. Ils sont constitués d'un tableau mentionnant des renseignements relatifs à la personne condamnée (nom et prénom, lieu et date de naissance, adresse, profession), à la condamnation (lieu et date, motif) et à la peine (durée).

Date de l'unité documentaire 1871-1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : droits civiquesjustice
Type : registre
Cotes extrêmes : 3 I 72-73

Sous-unités (2)