Règlementation et redevances : rapport, arrêtés préfectoraux, correspondance (1863, 1870-1872, 1888-1890). • 1863-1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1863-1890

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 O 12