Affaires foncières. – Expropriation : arrêté préfectoral (1840). Acquisition et cession de terrains : rapport, plans, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1840-1958). Remise de chemins : procès-verbal de réception, rapports, plan (1883-1895). • 1840-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1840-1958

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : voie navigable
Type : plan
Nom géographique : Marne au Rhin (France ; canal)
Cotes extrêmes : 3 O 51