Autorisations d'occupation de terrain : procès-verbaux d'enquête, rapports, avis, arrêtés préfectoraux, correspondance. • 1853-1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1853-1897

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : voie navigable
Nom géographique : Marne au Rhin (France ; canal)
Cotes extrêmes : 3 O 57