Exonérations de redevances : arrêtés préfectoraux (1866-1891, 1926, 1935). • 1866-1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1866-1935

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : voie navigable
Nom géographique : Marne au Rhin (France ; canal)
Cotes extrêmes : 3 O 60