Arrêté du maire relatif aux prises d'eau pratiquées dans les ruisseaux, fossés et canaux. • 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1844

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : prise d'eaucours d'eau
Cotes extrêmes : 3 O 67