Commission de cotation. – Organisation : arrêtés préfectoraux (1976, 1978, 1990, 1996), délibérations du maire (1974, 1978, 1983, 1995), listes des membres (1995-1996), correspondance (1962-1971, 1995-1997). Fonctionnement : coupure de presse, correspondance (1993-1997). • 1962-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1962-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 124